Dernière mise à jour : 14/05/2025
La présente Politique de Confidentialité décrit les modalités de collecte, d’utilisation et de protection des données personnelles que vous pouvez être amené à fournir sur le site www.bassimmobilier.fr (ci-après le « Site »), exploité par BASS IMMOBILIER, dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD).
1. Identité du responsable de traitement
Le responsable du traitement des données est :
SAS BASS IMMOBILIER au capital de 2000 €
RCS Colmar
Siège social : 72 avenue de la République 68000 Colmar
Email : contact@bassimmobilier.fr
Téléphone : 03.68.61.25.08
2. Données collectées
Nous pouvons être amenés à collecter les données suivantes, notamment via les formulaires présents sur le Site :
Données d’identification : nom, prénom, adresse email, téléphone
Données liées à un bien immobilier (adresse, type, surface, etc.)
Données de connexion (adresse IP, navigateur, temps de visite, pages consultées)
Messages et pièces jointes échangées via nos formulaires de contact
3. Finalités du traitement
Les données sont collectées pour :
Répondre à vos demandes via le formulaire de contact
Organiser des visites ou estimer un bien immobilier
Gérer nos relations commerciales ou client (accès à un espace syndic, etc.)
Envoyer des communications (si vous y avez consenti)
Assurer la sécurité du site et des services en ligne
4. Base légale du traitement
Les traitements sont fondés sur :
Votre consentement (formulaires de contact, inscription à une newsletter)
L’exécution d’un contrat (demande de vente, gestion de syndic)
Notre intérêt légitime (analyse de fréquentation du site, sécurité)
Nos obligations légales (comptabilité, lutte contre la fraude)
5. Durée de conservation
Vos données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités définies :
Données de contact : 3 ans à compter du dernier contact
Données clients (syndic ou vente) : pendant la durée du contrat + 5 ans
Cookies : 13 mois maximum
6. Destinataires des données
Vos données peuvent être communiquées uniquement à :
Nos équipes internes habilitées
Nos sous-traitants techniques (hébergeur, prestataires d’emailing, développeur web)
Les partenaires impliqués dans la gestion de vos demandes (notaires, syndics, etc.), uniquement si nécessaire et avec votre accord.
Nous ne revendons pas vos données personnelles.
7. Transfert hors UE
En principe, vos données sont hébergées et traitées au sein de l’Union européenne. Si un transfert devait avoir lieu en dehors de l’UE, il serait encadré par les garanties prévues par le RGPD (clauses contractuelles types, pays reconnus comme adéquats…).
8. Vos droits
Vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
Droit d’accès
Droit de rectification
Droit à l’effacement
Droit à la limitation du traitement
Droit d’opposition
Droit à la portabilité
Droit de retirer votre consentement à tout moment
Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à :
contact@bassimmobilier.fr
Ou par courrier à : BASS IMMOBILIER - 72 avenue de la République 68000 Colmar
Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
9. Cookies
Le site utilise des cookies pour améliorer la navigation et mesurer l’audience. Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser les cookies lors de votre première visite via le bandeau dédié. Pour plus d’informations, consultez notre [Politique de gestion des cookies].
10. Modification de la politique
La présente politique peut être modifiée à tout moment. Toute mise à jour sera publiée sur cette page avec une nouvelle date de mise à jour.