1.Présentation du site
Le présent site internet www.bassimmobilier.fr (ci-après le « Site ») est édité par la SAS BASS IMMOBILIER.
Directeur de la publication : Audrey BASS
Hébergeur : SAS OVH – 2 rue Kellermann 59100 ROUBAIX – 09.72.10.10.07
2. Objet des Conditions Générales d’Utilisation:
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du Site. En accédant au Site, l’utilisateur (ci-après « l’Utilisateur ») accepte sans réserve les présentes CGU.
3. Services proposés
L’agence propose via le Site les services suivants :
Vente de biens immobiliers : consultation des annonces de vente, demande de contact, estimation de bien, etc.
Syndic de copropriété : présentation du service, espace client dédié, demandes d’intervention, etc.
Certains services peuvent nécessiter la création d’un compte ou un accès réservé aux clients.
4. Accès au site
L’accès au Site est libre et gratuit pour tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Certains espaces du Site sont réservés aux clients disposant d’un identifiant et mot de passe.
L’Utilisateur s’engage à ne pas accéder frauduleusement à ces espaces réservés.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du Site (textes, images, graphismes, logo, etc.) est protégé par la législation sur la propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de l’agence ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
6. Responsabilité
L’agence s’efforce d’assurer au mieux l’exactitude des informations diffusées sur le Site, sans toutefois pouvoir garantir l’absence totale d’erreurs ou d’omissions.
La responsabilité de l’agence ne saurait être engagée en cas :
d’interruption ou de dysfonctionnement du Site ;
de présence de bugs ou d’erreurs ;
de dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers.
7. Données personnelles
Les données personnelles collectées sur le Site font l’objet d’un traitement conforme à la réglementation applicable (notamment le RGPD). Pour en savoir plus, consultez notre [Politique de confidentialité].
8. Cookies
Le Site peut utiliser des cookies pour améliorer l’expérience de navigation. L’Utilisateur peut refuser leur utilisation en paramétrant son navigateur.
9. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites. L’agence n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
10. Modification des CGU
L’agence se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les modifications prendront effet dès leur mise en ligne sur le Site.
11. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de l’agence, sauf disposition légale contraire.
